Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre Grossiste Eventail (« le Vendeur »), fournisseur d'éventails professionnels basé en Occitanie (Hérault), et tout client professionnel (« le Client ») passant commande. Le site ne pratique pas de vente directe en ligne : chaque commande fait l'objet d'un devis préalable. La validation d'un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client.
1. Objet
Le Vendeur fournit des éventails et articles associés destinés à des acheteurs professionnels (revendeurs, événementiel, hôtellerie, communication par l'objet), en gros et sur devis, avec option de personnalisation.
2. Devis et commande
Toute demande donne lieu à un devis gratuit, valable 30 jours, précisant les produits, quantités, options de personnalisation, prix et conditions. La commande devient ferme et définitive à réception du devis validé par le Client (par écrit ou par voie électronique) et, le cas échéant, du versement de l'acompte convenu. Toute commande validée engage le Client.
3. Prix
Les prix s'entendent hors taxes, en euros, selon les quantités et options figurant au devis. Ils varient selon les volumes et peuvent être révisés en cas de variation des coûts de matières, de production ou de transport avant validation de la commande. Les frais de livraison, droits et taxes éventuels sont en sus.
4. Paiement
Sauf conditions particulières indiquées au devis, un acompte est exigé à la commande, le solde étant payable avant expédition. Tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue entre professionnels, sans préjudice de la suspension des commandes en cours.
5. Produits personnalisés
Tout produit personnalisé (impression, marquage, coloris, dimensions ou finition réalisés d'après les éléments fournis ou validés par le Client) est fabriqué spécifiquement à la commande. Un bon à tirer (BAT) est soumis au Client avant lancement de la production ; sa validation, écrite ou électronique, vaut acceptation définitive du visuel, des textes et des caractéristiques.
Les articles personnalisés ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, remboursement, échange ni refus de la part du Client, pour quelque motif que ce soit, une fois le bon à tirer validé. Seul un défaut de fabrication avéré ou une non-conformité au bon à tirer validé peut être invoqué, à l'exclusion de toute appréciation subjective (nuance de couleur perçue à l'écran, changement d'avis, erreur dans les éléments transmis). Le Client est seul responsable de l'exactitude des éléments (visuels, logos, textes, quantités) qu'il fournit et valide.
6. Livraison et délais
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, en fonction des informations transmises par les fournisseurs et les transporteurs. Ils ne constituent pas un engagement ferme et n'incombent pas au Vendeur. Celui-ci ne peut être tenu responsable des retards de livraison, qui relèvent des transporteurs, des fournisseurs, des délais de production ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande, indemnité, pénalité ou remboursement, ni justifier le refus des produits.
7. Réception et réclamations
Il appartient au Client de vérifier les produits à la réception. Toute réserve relative à un défaut apparent, une avarie ou un manquant doit être formulée par écrit auprès du transporteur et du Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, faute de quoi les produits sont réputés acceptés. Aucune réclamation n'est recevable pour des produits utilisés, modifiés ou revendus.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise des produits au transporteur.
9. Garantie et responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus non conformes à la commande validée, à l'exclusion de tout autre dommage, direct ou indirect (perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial). En toute hypothèse, elle ne peut excéder le montant de la commande concernée.
10. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté (rupture d'approvisionnement, grève, incident de transport, aléa de production).
11. Données personnelles
Les informations communiquées servent uniquement au traitement des demandes et commandes. Les modalités figurent dans les mentions légales du site.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français ; pour les litiges entre professionnels, le tribunal de commerce compétent dans le ressort du siège du Vendeur (Hérault, Occitanie) est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.